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Directeur de la publication : Pauline MERLE L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société La Cabane Des Créateurs. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de La Cabane Des Créateurs. [...]

Directeur de la publication : Pauline MERLE

L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société La Cabane Des Créateurs. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de La Cabane Des Créateurs.

Conception du site : Carole Favero – https://carolefavero.com

Hébergeur

OVH SAS, Capital Social : 10 059 500€, RCS Lille métropole 424 761 419 00045, Code APE 6202A

N°TVA FR22 424 761 419 , Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LACABANEDESCREATEURS.COM

Les Conditions Générales du site La cabane des créateurs.com (ci-après les « CGU »), régissent l’accès au site www.lacabanedescréateurs.com (ci-après le « Site ») ainsi que son utilisation. La connexion et/ou l’accès au Site par un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») implique son acceptation intégrale et sans réserve des CGU.

Le Site est édité par  LA CABANE DES CREATEURS,  représentée par madame Pauline Michèle MERLE, née le 31 août 1984 à Paris (75016).

Le Site est hébergé par la société OVH (ci-après « l’Hébergeur »).

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait le Site et/ou créerait un compte pour le compte de quelque entité (société, association ou autres), ce dernier garantit à la Société détenir les droits et autorisations nécessaires pour accepter les CGU.

Les CGU et les conditions générales de vente Lacabanedescréateurs.com, ci-après « CGV » régissent les rapports entre la Société et l’Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après à l’article 1). La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les CGU et les CGV. Ces modifications s’imposent aux Utilisateurs du Site qui doivent consulter les CGU et les CGV lors de chaque connexion au Site. Toute utilisation et/ou accès au Site postérieurement aux dites modifications emportent l’acceptation par l’Utilisateur des modifications. Le Site ainsi que les CGU et les CGV sont soumises au droit français et rédigées en français.

ARTICLE 1 : PRESENTATION DU SITE

Le Site est un site/magazine ouvert aux personnes physiques et morales (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») permettant aux Utilisateurs d’acheter des produits et services dédiés au monde de la petite enfance proposés par des Créateurs authentiques (ci-après « les Marchands » ou « les Créateurs »), tout en bénéficiant d’informations sur les enjeux du secteur par une communauté d’experts ou d’internautes passionnés.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET ACCES AU SITE

Le Site est accessible à tout internaute.

Un internaute peut créer un compte client.

2.1 Accès au Compte

L’Utilisateur qui accède à la page d’inscription au programme du Site doit procéder à son inscription par l’ouverture de son compte (ci-après le « Compte ») et à cet effet :

  • Renseigner les informations demandées ou les valider si elles sont pré-remplies ;
  • Choisir un mot de passe et renseigner son adresse email ;
  • Accepter les conditions générales de ventes applicables le cas échéant.

L’accès au Compte de l’Utilisateur s’effectue par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’inscription au Site est limitée à un compte par Utilisateur (identifié par ses prénom, nom et adresse postale et adresse mail). Ce Compte répertorie l’ensemble des opérations effectuées auprès des Créateurs.

Les Utilisateurs inscrits peuvent à tout moment se désinscrire par simple demande formulée au service client depuis le formulaire de contact ou l’adresse email indiquée dans la FAQ.

2.2. Partage et communication de données avec les Créateurs

Seules les noms, prénoms, adresses et informations nécessaires à la livraison de produits achetés sur le Site sont communiqués aux Créateurs.

Conformément à la loi de 1978 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification et de suppression de ses données personnelles sur le site. Sont conservées à des fins administratives et fiscales, les référencez des commandes réalisées et la preuve de leur livraison et/ou paiement.

Le gestionnaire du Site ne cède aucun droit sur les données des Utilisateurs à aucun tiers, contre rémunération ou à titre gratuit.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société s’efforce de rendre disponibles tous les services du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. S’il y a une interruption du service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, la Société ne pourra en être tenue pour responsable. La Société ne pourra être tenue pour responsable de la perte d’emails, l’Utilisateur doit s’assurer de la validité de son adresse email personnelle apparaissant dans son Compte. Concernant les contenus du Site dont la Société serait à l’origine, la Société effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité de ces contenus. Toutefois, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage de ces contenus. Il est stipulé que la Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les contenus mis à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable de l’infection des équipements de l’Utilisateur par des virus et/ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs. La Société ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir de liens hypertextes présents sur le Site.

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects du fait de l’utilisation du Site par les Utilisateurs tels que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme ou préjudice financier.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme du Site par un Utilisateur aux présentes CGU.

La Société se réserve le droit de radier un Utilisateur s’il ne respecte pas les règles de bon fonctionnement du Site et les dispositions des présentes CGU ainsi que les CGV. Son Compte sera alors clos et le solde de son Compte perdu. La Société rappelle que les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et que les informations affichées sont susceptibles de changements. Il est rappelé que l’utilisation des services proposés par certains Créateurs nécessite une vigilance particulière de la part des Utilisateurs, et notamment que certains produits ou services sont soumis à des réglementations particulières et/ou accessibles qu’à certaines catégories d’Utilisateurs du Site.

Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

Lors de son inscription au Site selon la procédure décrite à l’article 2 ci-avant, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une personne morale ou physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription au Site. Dans l’hypothèse où un Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l’inscription de l’Utilisateur et/ ou son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site.

La Société autorise les Utilisateurs à accéder et utiliser le Site sous réserve du respect des présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, à ne pas utiliser le Site dans un but commercial sans l’autorisation préalable écrite de la Société, à ne pas collecter, recueillir ou utiliser des données à caractère personnel sur tout Utilisateur du Site et d’une manière générale s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de tout manquement à leurs obligations en vertu des présentes CGU et des conséquences de ces manquements (y compris la perte et les dommages subis par la Société du fait de ces manquements), la Société se réservant le droit à toute action envers les Utilisateurs contrevenant aux engagements susvisés.

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas contrôlés par la Société. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le Site. Toutefois, la Société n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent, leur disponibilité, les pertes ou dommages que les Utilisateurs de ces sites pourraient subir du fait de la mise à disposition de ces derniers.

Il est interdit à tout Utilisateur ainsi qu’à tout tiers et notamment tout responsable de services en ligne de créer des liens vers le Site sans autorisation préalable écrite de la Société.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DE LA SOCIETE

Les contenus disponibles sur le Site, y compris notamment les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques et vidéos constituent la propriété exclusive de la Société et/ou sont concédés à la Société sous licence. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou ses concédants. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser et/ou exploiter les contenus disponibles sur le Site et appartenant à la Société à des fins autres que celles visées aux CGU ni à modifier et/ou altérer les dits contenus.

En conséquence, et en application du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du Site ainsi que les éléments et œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable de la Société dont la demande doit lui être adressée. Toute utilisation non autorisée de ces droits de propriété intellectuelle constitue un usage illégal sanctionné civilement et pénalement par le droit français, la Société se réservant toute action à ce titre.

ARTICLE 7 : COOKIES

Le cookie est un mécanisme qui permet la conservation des coordonnées d’identification des Utilisateurs sur les serveurs de la Société durant le temps de la session de l’Utilisateur, la session étant l’espace temps compris entre l’identification et la sortie du Site. Le cookie ne stocke aucune information personnelle sur les connexions de l’Utilisateur et il disparaît à la fin de sa session. Les logiciels bloquant les bandeaux publicitaires (de type AdBlock) peuvent bloquer les cookies. Il est donc conseillé de les désactiver avant de faire des achats. Certains anti-virus (de type Kaspersky) peuvent également bloquer les cookies. Il est donc conseillé de les paramétrer correctement ou de les désactiver avant de faire un achat. La Société agit en tant qu’apporteur d’affaires pour les différents Créateurs référencés sur son Site. Lors du passage de l’Utilisateur par le Site, la Société dépose un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs du Site. La Société collecte directement les informations d’inscription de l’Utilisateur et les informations sur ses achats contenues dans les mails pour son propre compte.

L’Utilisateur autorise la Société à utiliser ses données personnelles pour la gestion de la relation client. Ces données pourront également être utilisées par la Société pour enrichir leur base de données clients.

Ces données ne seront utilisées d’aucune autre manière, seules les statistiques sur les catégories d’achats seront utilisées par la Société pour afficher sur le site des offres ciblées. Les données personnelles collectées lors de l’inscription au Site permettent la gestion des comptes des Utilisateurs. La Société s’engage à ne jamais porter à la connaissance de tiers les informations nominatives communiquées par ses Utilisateurs lors de leur inscription.

ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n°UVK0770760R). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer par l’adresse suivante : hello@lacabanedescreateurs.com

La Société se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment et sans avis préalable. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et nouvelles informations apportées.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et/ou les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable entre la Société et l’Utilisateur, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur déclare se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.